Les photographes gagnent la bataille des droits d'auteurs

Saviez vous que jusqu'à très récemment, les photographes au Canada étaient les seuls artistes à ne pas se voir reconnaître leurs droits d'auteurs dans le cas d'une commande réalisée pour le compte d'un client? On n'imaginerait pas Yan Arthus Bertrand ou Henri Cartier-Bresson ne pas se faire attribuer leurs droits d'auteurs sur les images réalisées pour leurs commanditaires et pour lesquels ils ont été payés, n'est ce pas? Et bien au Canada, c'était pourtant le cas... Donc cette magnifique photo de notre ancien maire ne m'appartenait plus puisqu'elle avait été réalisée pour le compte de l'Arrondissement Ville-Marie et je ne pouvais pas la réutiliser à d'autres fins (mouais, pas vraiment le meilleur exemple de l'utilité multiple d'une photo, c'est vrai). Cette injustice ne touchait cependant que les photographes et vient tout juste d'être corrigée dans la loi. Cela faisait plus de 20 ans que des organisations comme la CAPIC se battaient pour régler ce dossier. C'est maintenant chose faite!  Concrètement, qu'est ce que cela va changer pour les photographes? Je pense que pour les plus connus et établis, cela pourrait ne pas changer grand chose car j'imagine qu'ils avaient déjà suffisamment de "poids" pour être en bonne position de négocier et pouvoir inclure la reconnaissance (ou la cession) de leurs droits d'auteurs dans leurs contrats. Pour les autres, je pense que l'impact sera variable selon la nature des travaux commandés. Mais je pense que cela pourrait représenter une source additionnelle de revenus car ils vont pouvoir céder leurs droits d'auteurs à leurs clients et légitimement les facturer pour cette cession. Reste à voir si les clients accepteront de payer pour cette propriété intellectuelle qu'ils obtenaient gratuitement auparavant ...  Quelles sont les options si le client n'est pas intéressé à acquérir les droits d'auteurs? Le photographe aura le droit d'utiliser et de revendre éventuellement l'image produite à un autre client à condition que ce soit pour une utilisation non couverte par l'entente de licence faite avec le client initial. Chers photographes, il va donc falloir être encore plus attentif aux contrats et aux contenus de nos ententes de licence. Et dire que l'on aimerait n'avoir à s'occuper que de questions purement liées à la photographie... Si le sujet vous intéresse, je vous parlerai des droit moraux la prochaine fois. N'hésitez pas à partager et faire suivre cet article dans vos réseaux.